D茅cision judiciaire concernant l鈥檃ugmentation des frais de scolarit茅 pour les 茅tudiants hors province
Bien que le jugement r茅cent de la Cour sup茅rieure du Qu茅bec ait d茅clar茅 d茅raisonnable et invalide l鈥檃ugmentation du suppl茅ment de frais de scolarit茅 pour les 茅tudiants hors province impos茅e par le gouvernement du Qu茅bec, il a 茅galement pr茅cis茅 que ces frais demeurent temporairement en vigueur. Le jugement accorde au ministre de l鈥橢nseignement sup茅rieur un d茅lai de neuf mois pour revoir cette politique et la modifier afin qu鈥檈lle respecte les motifs 茅nonc茅s dans la d茅cision. Par cons茅quent, il n鈥檡 a, pour l鈥檌nstant, aucun changement aux frais de scolarit茅 pass茅s ou futurs pour les 茅tudiants hors province.
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Publi茅 le 23 d茅cembre 2024 脿 titre estimatif. Pour les informations 脿 jour, cliquez ici.
