Quoi de neuf?

Participation聽脿 la conf茅rence annuelle de l鈥橧nternational association of centers for federal studies

Professeure Johanne Poirier et Chloe Bell, 茅tudiante 脿 la ma卯trise, ont eu le plaisir de participer 脿 la conf茅rence annuelle de l鈥橧nternational association of centers for federal studies ayant eu lieu 脿 Mexico le 25 et 26 septembre 2025. Elles y ont pr茅sent茅 une communication intitul茅e 芦 Competing Provincial Conceptions of Federalism in Canada: Intergovernmental Relations and Housing Policy in Montreal and Toronto 禄. Cette pr茅sentation portait sur l鈥檌nfluence des conceptions du f茅d茅ralisme du Qu茅bec et de l鈥橭ntario sur la trajectoire des politiques publiques en mati猫re de logement issues du gouvernement f茅d茅ral.

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Aide financi猫re: 脡cole d鈥檋iver d鈥橢URAC sur le f茅d茅ralisme

La Chaire Peter MacKell offre un soutien financier 脿 un路e. 茅tudiant路e de la Facult茅 de droit de 9I制作厂免费 souhaitant participer 脿 l鈥櫭塩ole d鈥檋iver d鈥橢URAC sur le f茅d茅ralisme, qui se d茅roulera du 2 f茅vrier au 13 f茅vrier 2026 脿 Innsbruck (Autriche) et Bolzano (Italie).

L鈥櫭塩ole d鈥檋iver est destin茅e aux participant路e路s de toutes nationalit茅s qui d茅sirent enrichir leur connaissance du f茅d茅ralisme et de la gouvernance multiniveau par une approche interdisciplinaire et comparative. Pour plus de d茅tails, voir .

L鈥檃llocation visant 脿 couvrir les frais d鈥檌nscription, de voyage et d鈥檋茅bergement serait d鈥檜ne valeur entre 500聽$ et 2聽000聽$聽CA.

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Les 茅tudiant路e路s int茅ress茅路e路s doivent postuler selon les r猫gles du programme aupr猫s de聽l鈥橢URAC directement (). La date limite pour postuler aupr猫s de l鈥橢URAC est le dimanche 12 octobre 2025, 17聽h聽59, heure de Montr茅al.

Pour fins d鈥檌nformation, merci d鈥檃viser la P^re Johanne Poirier du d茅p么t de votre candidature vis-脿-vis la coordonnatrice de la Chaire 脿 l鈥檃dresse suivante聽: caroline.homet [at] mcgill.ca, en mettant 芦鈥疢ACKELL Stipend / Allocation鈥�禄 en objet.

Une fois accept茅路e par le programme, l鈥櫭﹖udiant路e pourra postuler pour l鈥檃llocation, en transmettant une lettre de motivation, un CV, un relev茅 de notes de la Facult茅 de droit de 9I制作厂免费, de m锚me que la lettre d鈥檃cceptation au programme, 脿 la prof. Poirier 脿 la m锚me adresse courriel.

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La bourse est offerte aux 茅tudiant路e路s des 1^er, 2^e ou 3^e cycles de la Facult茅 de droit de l鈥橴niversit茅 9I制作厂免费. Les 茅tudiant路e路s ayant termin茅 leurs 茅tudes 脿 la Facult茅 en mai 2025 pourront 茅galement postuler. Si plusieurs 茅tudiant路e路s de la Facult茅 sont accept茅路e路s par le programme, un processus de s茅lection pourrait 锚tre organis茅 脿 9I制作厂免费 afin d鈥檃ttribuer l鈥檃llocation.

Pour plus d鈥檌nformation, merci de communiquer avec la P^re Johanne Poirier (johanne.poirier3 [at] mcgill.ca).

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S茅minaire sur le droit intergouvernemental

Les 26 et 27 mai 2025, la Chaire Peter MacKell sur le f茅d茅ralisme a organis茅 un s茅minaire sur le droit intergouvernemental, r茅unissant des chercheurs de l鈥橝llemagne, la Belgique, le Canada, les 脡tats-Unis, le Luxembourg, le Royaume-Uni et la Suisse. Cette occasion de travailler ensemble en personne a donn茅 lieu 脿 des discussions enrichissantes sur le fonctionnement des relations intergouvernementales dans des f茅d茅rations tr猫s diff茅rentes. Les connaissances partag茅es au cours de ces deux jours seront d茅terminantes pour ce nouveau projet comparatif international.

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听听

Symposium Baxter sur le f茅d茅ralisme 2025

La Chaire Peter MacKell sur le f茅d茅ralisme vous convie chaleureusement au Symposium de la famille Baxter sur le f茅d茅ralisme, qui se tiendra le 23 mai de 12聽h聽00 脿 17聽h聽00, heure avanc茅e de l鈥橢st (heure de Montr茅al; UTC-5).

L鈥櫭﹙猫nement se d茅roulera au Cercle universitaire de 9I制作厂免费, 3450 rue McTavish, Montr茅al, QC H3A聽1X9. Il sera 茅galement possible d鈥檃ssister au Symposium en ligne pour les personnes qui ne peuvent pas se d茅placer.

Les trois laur茅ats du concours de r茅daction et les deux mentions honorables du jury pr茅senteront leurs textes et r茅pondront 脿 toutes vos questions lors du symposium, auquel assisteront aussi des membres du jury.

Pour r茅server votre place en personne ou pour recevoir le lien du Symposium, merci d鈥櫭ヽrire 脿 baxter-competition.law [at] mcgill.ca.

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Laur茅ats du Concours de la famille Baxter sur le f茅d茅ralisme聽2025

Le f茅d茅ralisme : Sortir des sentiers battus

La Facult茅 de droit de l鈥橴niversit茅 9I制作厂免费 et la Chaire Peter MacKell sur le f茅d茅ralisme sont ravies d'annoncer les laur茅ats de l鈥櫭ヾition 2024-2025 du Concours de la famille Baxter sur le f茅d茅ralisme, organis茅 par la professeure Johanne Poirier.

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Mugambi Jouet, professeur au Gould School of Law en Californie

Mugambi Jouet, professeur au Gould School of Law en Californie, sera 脿 la Facult茅 de droit de 9I制作厂免费 pour deux 茅v茅nements organis茅s par la Chaire Peter MacKell sur le f茅d茅ralisme en mars 2025.

Le lundi 17 mars, de 16聽h聽00 脿 17聽h聽30, salle 312

Le Prof. Jouet comparera l'interaction entre le f茅d茅ralisme et les politiques d'avortement au Canada et aux 脡tats-Unis dans le cadre du cours de la Prof. Johanne Poirier sur le f茅d茅ralisme compar茅. Tous sont les bienvenus !

Le mardi 18 mars, de 16h00 脿 18h00, dans la salle commune Caren et Jordan Waxman

Le Prof. Jouet animera une discussion informelle sur le th猫me de "American Exceptionalism in a Changing Western World". En ces temps d'attaques impr茅visibles contre la d茅mocratie, cela promet 茅galement d'锚tre une discussion tr猫s anim茅e.

Veuillez confirmer votre pr茅sence aupr猫s de la nouvelle coordinatrice de la Chaire, Mme Caroline Homet, avant le 14 mars 2025聽: caroline.homet [at] mail.mcgill.ca.

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Publication de Beyond intergovernmental relations in federal systems: the concept of intergovernmental law

R茅sum茅 de l'article (disponible en anglais)

In federal systems, irrespective of the official division of powers, the development and implementation of public policy increasingly require the input of various orders of government. Concerted action is an everyday phenomenon in wide ranges of domains, such as health care, immigration, transportation, environmental protection, public safety, and pandemic management. Countless studies have explored intergovernmental interaction in federal systems, both from a political science and policy perspective. Faced with federal realpolitik, law is often considered to be 鈥榖eside the point鈥�. While constitutional law provides a backdrop (particularly the division of powers, courts, and second chambers), law is otherwise largely a blind spot of federal studies. Yet, in democracies founded on the rule of law, all public action must, at some point, be grounded in law, or at least accountable to law. This is also true of federal democracies. The production and implementation of law in complex intergovernmental contexts are oddly understudied, as are the processes of accountability for intergovernmental executive action.

To shed light on the various ways through which legal norms, principles, processes and institutions shape federal governance, this paper introduces the concept of Intergovernmental Law (IGL). Professor Poirier posits that IGL has three main components. Upstream, it is composed of constitutional norms and institutions that shape intergovernmental action. Downstream, IGL includes processes of judicial review and parliamentary scrutiny of administrative and executive actions taken in an intergovernmental context. Midstream, it comprises specific toolboxes of legislative and executive law-making devices that help structure interactions and create complex normative networks.

Cheryl Saunders鈥� scholarship in domestic and comparative constitutional law informs almost every aspect of the overarching concept of intergovernmental law. This article is a tribute to Cheryl鈥檚 invaluable contribution to federal studies, notably her efforts in shedding light on the role of law in shaping federal theory and practice.

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Prof. Poirier - Colloque c茅l茅brant le 175^e anniversaire de la Cour d'appel du Qu茅bec

Le 17 octobre 2024, la professeure Poirier participera au colloque c茅l茅brant le 175^e anniversaire de la Cour d'appel du Qu茅bec. Pour plus d'information, veuillez consulter l'annonce de la Cour d'appel ci-dessous聽:

Nous vous invitons 脿 venir c茅l茅brer le 175^e anniversaire de la Cour d'appel du Qu茅bec les 17聽et聽18 octobre prochains, lors d鈥檜n colloque bilingue organis茅 sp茅cialement pour l鈥檕ccasion.

Ce colloque, qui se tiendra dans l鈥檋istorique 脡difice Ernest-Cormier, si猫ge montr茅alais de la Cour, conviera les participants 脿 un v茅ritable voyage dans le temps. Il permettra de porter un regard sur le pass茅, tout en offrant une perspective sur la r茅alit茅 d鈥檃ujourd鈥檋ui et une vision de la Cour de demain. 脌 travers des expos茅s d'experts chevronn茅s, le programme de formation d鈥檜ne journ茅e et demie offrira des enseignements enrichissants aux juges, aux praticiens et aux universitaires.

L鈥檌nscription, au co没t de 420 $, comprend aussi un cocktail qui aura lieu 脿 la fin de la premi猫re journ茅e de formation.

Pour vous inscrire, nous vous invitons 脿 茅crire 脿聽CAQC175 [at] nji-inm.ca. Un lien s茅curis茅 d鈥檌nscription vous sera transmis par la suite.

Faites vite, car les places sont limit茅es!

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Aide financi猫re聽: 脡cole d鈥檋iver d鈥橢URAC sur le f茅d茅ralisme

La Chaire Peter MacKell est heureuse d'offrir un soutien financier 脿 un路e 茅tudiant路e de la Facult茅 de droit de 9I制作厂免费 souhaitant participer 脿 l鈥櫭塩ole d鈥檋iver d鈥橢URAC sur le f茅d茅ralisme, qui se d茅roulera du 3 f茅vrier au 14 f茅vrier 2025 脿 Innsbruck (Autriche) et Bolzano/Bozen (Italie). L鈥櫭塩ole d鈥檋iver est destin茅e aux participant路e路s de toutes nationalit茅s qui d茅sirent enrichir leur connaissance du f茅d茅ralisme et de la gouvernance multiniveau par une approche interdisciplinaire et comparative. Pour plus de d茅tails, voir . L鈥檃llocation visant 脿 couvrir les frais d鈥檌nscription, de voyage et d鈥檋茅bergement serait d鈥檜ne valeur maximale de 2聽500聽$聽CA.

笔谤辞肠茅诲耻谤别

Les 茅tudiant路e路s int茅ress茅路e路s doivent postuler selon les r猫gles du programme aupr猫s de l鈥橢URAC directement (). La date limite pour postuler aupr猫s de l鈥橢URAC est le dimanche 13 octobre聽2024, 17聽h聽59, heure de Montr茅al. Pour fins d鈥檌nformation, merci d鈥檃viser la P^re Johanne Poirier du d茅p么t de votre candidature 脿 l鈥檃dresse suivante聽: johanne.poirier3 [at] mcgill.ca, en mettant 芦听MACKELL Stipend / Allocation聽禄 en objet. Une fois accept茅路e par le programme, l鈥櫭﹖udiant路e pourra postuler pour l鈥檃llocation, en transmettant une lettre de motivation, un CV, un relev茅 de notes de la Facult茅 de droit de 9I制作厂免费, de m锚me que la lettre d鈥檃cceptation au programme, 脿 la prof. Poirier 脿 la m锚me adresse courriel.

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La bourse est offerte aux 茅tudiant路e路s des 1^er, 2^e ou 3^e cycles de la Facult茅 de droit de l鈥橴niversit茅 9I制作厂免费. Les 茅tudiant路e路s ayant termin茅 leurs 茅tudes 脿 la Facult茅 en septembre 2024 pourront 茅galement postuler. Si plusieurs 茅tudiant路e路s de la Facult茅 sont accept茅路e路s par le programme, un processus de s茅lection pourrait 锚tre organis茅 脿 9I制作厂免费 afin d鈥檃ttribuer l鈥檃llocation.

Pour plus d鈥檌nformation, merci de communiquer avec la P^re Johanne Poirier (johanne.poirier3 [at] mcgill.ca).

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Bonnes nouvelles pour des membres de l'茅quipe de la Chaire

Oscar Bisot, assistant de recherche actuel de la Chaire, sera auxiliaire juridique 脿 la Cour d'appel de l'Ontario en聽2025. F茅licitations Oscar!

Joseph Ho, 茅galement assistant de recherche actuel de la Chaire, sera auxiliaire juridique 脿 la Cour supr锚me du Canada en 2025-2026. F茅licitations Joseph!聽

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Discussion : Postcolonial Federalism: tracing colonial state-formation in the Global South

Joignez-vous 脿 nous et au Centre sur les droits de la personne et le pluralisme juridique de 9I制作厂免费 pour une discussion avec聽Shahal Khoso,聽doctorant 脿 l'Universitat Pompeu Fabra (Barcelone) et chercheur invit茅 de la Chaire Peter MacKell sur le f茅d茅ralisme, portant sur son texte聽Postcolonial Federalism: tracing colonial state-formation in the Global South,聽qui a remport茅聽le premier prix du聽Concours de la Famille Baxter sur le f茅d茅ralisme聽(2023) et le prix Ron Watts (,听2023).

• Mercredi, le 21 f茅vrier 2024 de聽13聽h聽00 脿聽14聽h聽30 (HE)
• Facult茅 de droit de 9I制作厂免费, New Chancellor Day Hall, Salle 202
• Veuillez noter que la discussion sera en anglais

Description de l'茅v猫nement (disponible en anglais)

Why do federations from the Global South operate differently from Western democratic federations? Is it important to see the socio-historic pattern in which they were created? Was federating a choice or the only option left by the colonial administration for some ex-colonies? To answer these questions, this paper discusses the different types, ideals, and values of federalism considering existing literature. This paper dissects the British colonial venture in Nigeria, India, Pakistan, and Malaysia, and their historical journeys towards federalism, comparing and analysing if these postcolonial federations are in line with Alfred Stepan鈥檚 categories of the genesis of federations. This paper proposes a universe of cases that bode multiple commonalities and a pattern that theories of federalism have overlooked. Postcolonial Federalism develops a new lens to scrutinise the complex relationship between colonialism and federalism, especially for its proposed cases, highlighting their unique structuring through colonial socio-political engineering. Moreover, it argues that the creation of these federations was carried out with complete disregard for the existing linguistic, ethnic, cultural, and religious cleavages for the feasibility of colonial administration, leaving federalisation as the only alternative to gain sovereignty. This paper acts as a safeguard against the notion of the federal arrangement only being a product of democratic, liberal, and contractual phenomena.

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Balado : La diversit茅 nationale dans tous ses 茅tats

Les professeur路e路s Johanne Poirier et Dave Gu茅nette聽ont r茅cemment pris part au premier 茅pisode de la troisi猫me saison de l'茅mission Horizon Politique de Savoir m茅dia. L鈥櫭﹑isode, intitul茅 芦听La diversit茅 nationale dans tous ses 茅tats聽禄 et聽fait en collaboration avec le Centre de recherche interdisciplinaire sur la diversit茅 et la d茅mocratie (CRIDAQ) de l鈥橴QAM,聽est disponible en balado exclusivement, sur votre plateforme pr茅f茅r茅e ou directement sur la .

Les professeur路e路s Poirier et Gu茅nette y explorent l鈥檈njeu suivant en compagnie de l'animateur Guillaume Lamy聽: 芦听L鈥檌mmigration et les religions sont aujourd鈥檋ui sur toutes les l猫vres. Mais une autre forme de diversit茅 continue de remuer les colonnes de nos institutions : celle des peuples qui doivent cohabiter 脿 l鈥檌nt茅rieur d鈥檜n m锚me pays. Comment se compare la gestion de la diversit茅 nationale dans le monde aujourd鈥檋ui聽?聽禄

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Aide financi猫re: 脡cole d鈥檋iver d鈥橢URAC sur le f茅d茅ralisme

La Chaire Peter MacKell est heureuse d'offrir un soutien financier 脿 un路e 茅tudiant路e de la Facult茅 de droit de 9I制作厂免费 souhaitant participer 脿 l鈥櫭塩ole d鈥檋iver d鈥橢URAC sur le f茅d茅ralisme, qui se d茅roulera du 5 f茅vrier au 16 f茅vrier 2024 脿 Innsbruck (Autriche) et Bolzano/Bozen (Italie). L鈥櫭塩ole d鈥檋iver est destin茅e aux participant路e路s de toutes nationalit茅s qui d茅sirent enrichir leur connaissance du f茅d茅ralisme et de la gouvernance multiniveau par une approche interdisciplinaire et comparative. Pour plus de d茅tails, voir . L鈥檃llocation visant 脿 couvrir les frais d鈥檌nscription, de voyage et d鈥檋茅bergement serait d鈥檜ne valeur maximale de 2 000 $ CA.

笔谤辞肠茅诲耻谤别

Les 茅tudiant路e路s int茅ress茅路e路s doivent postuler selon les r猫gles du programme aupr猫s de l鈥橢URAC directement (). La date limite pour postuler aupr猫s de l鈥橢URAC est le dimanche 15 octobre 2023, 17聽h聽59, heure de Montr茅al. Pour fins d鈥檌nformation, merci d鈥檃viser la P^re Johanne Poirier du d茅p么t de votre candidature 脿 l鈥檃dresse suivante : johanne.poirier3 [at] mcgill.ca, en mettant 芦听MACKELL Stipend / Allocation聽禄 en objet. Une fois accept茅路e par le programme, l鈥櫭﹖udiant路e pourra postuler pour l鈥檃llocation, en transmettant une lettre de motivation, un CV, un relev茅 de notes de la Facult茅 de droit de 9I制作厂免费, de m锚me que la lettre d鈥檃cceptation au programme, 脿 la prof. Poirier 脿 la m锚me adresse courriel.

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La bourse est offerte aux 茅tudiant路e路s des 1^er, 2^e ou 3^e cycles de la Facult茅 de droit de l鈥橴niversit茅 9I制作厂免费. Les 茅tudiant路e路s ayant termin茅 leurs 茅tudes 脿 la Facult茅 en septembre 2023 pourront 茅galement postuler. Si plusieurs 茅tudiant路e路s de la Facult茅 sont accept茅路e路s par le programme, un processus de s茅lection pourrait 锚tre organis茅 脿 9I制作厂免费 afin d鈥檃ttribuer l鈥檃llocation.

Pour plus d鈥檌nformation, merci de communiquer avec la P^re Johanne Poirier (johanne.poirier3 [at] mcgill.ca).

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Shahal Khoso remporte le prix Ron Watts 2023 de L鈥橧nternational Association of Centers for Federal Studies (IACFS)

En mai 2023, Shahal Khoso (doctorant en science politique d鈥檕rigine pakistanaise, Universitat Pompeu Fabra, Barcelone, Espagne) a remport茅 le premier prix du Concours de la Famille Baxter sur le f茅d茅ralisme.聽La Chaire Peter MacKell sur le f茅d茅ralisme de la facult茅 de droit de l鈥橴niversit茅 9I制作厂免费 est heureuse d鈥檃nnoncer que Shahal s鈥檈st 茅galement vu d茅cerner le prix Ron Watts 2023 de L鈥� pour son texte original et novateur, 芦Postcolonial Federalism: tracing colonial state-formation in the Global South禄.

Toutes nos f茅licitations Shahal!

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Laur茅at.e.s du Concours de la Famille Baxter sur le f茅d茅ralisme 2023鈥�:聽Le F茅d茅ralisme聽: facteurs de succ猫s et causes d鈥櫭ヽhec.

La Facult茅 de droit de l鈥橴niversit茅 9I制作厂免费 et la Chaire Peter MacKell sur le f茅d茅ralisme sont ravies d鈥檃nnoncer les laur茅at.e.s de l鈥櫭ヾition 2022-2023 du Concours de la Famille Baxter sur le f茅d茅ralisme, organis茅 par la professeure Johanne Poirier. Nous avons re莽u de nombreux travaux d鈥檜ne qualit茅 exceptionnelle, provenant d鈥櫭﹖udiant.e.s, de chercheur.e.s et de jeunes praticien.ne.s en droit et en science politique, issu.e.s de 13 pays, y compris l鈥橝llemagne, l鈥橝rgentine, l鈥橝ustralie, l鈥橝utriche, le Canada, l鈥橢spagne, les 脡tats-Unis, Ha茂ti, l鈥橧nde, l鈥橧rlande, l鈥橧talie et le Royaume-Uni. Merci 脿 tous les participants et toutes les participantes, ainsi qu'脿 notre jury distingu茅. On se revoit en 2025!

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Le f茅d茅ralisme coop茅ratif pr茅sent茅 par Johanne Poirier

Dans cette vid茅o explicative de l鈥橝b茅c茅daire du CRIDAQ, la professeure Johanne Poirier pr茅sente le f茅d茅ralisme coop茅ratif dans le contexte canadien. Mettant de l鈥檃vant la n茅gociation, la collaboration et la prise en compte des int茅r锚ts respectifs entre diff茅rents ordres de gouvernement, le concept du f茅d茅ralisme coop茅ratif a connu un grand essor dans les 15 derni猫res ann茅es, notamment comme principe d鈥檌nterpr茅tation constitutionnelle.

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Johanne Poirier re莽oit le Prix Durnford 2022

La professeure Johanne Poirier (BCL鈥�91, LLB鈥�91)聽a re莽u le prix d鈥檈xcellence en enseignement John W. Durnford 2022 lors de聽la c茅r茅monie de collation des grades en droit du 26 mai 2022. Conf茅r茅 par la communaut茅 茅tudiante, ce prix r茅compense annuellement la p茅dagogie exceptionnelle d鈥檜n membre du corps professoral.聽Les lettres de nomination de la professeure Poirier ont louang茅 l鈥檃ttention qu鈥檈lle porte aux membres de ses groupes, sa passion 芦 contagieuse 禄 pour sa mati猫re ainsi que聽les efforts d茅ploy茅s par la professeure pour cr茅er un sentiment de communaut茅 et faciliter les 茅changes. La professeure Poirier avait 茅galement 茅t茅 la r茅cipiendaire du Prix Durnford en 2019.

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Comparative Federalism and Covid-19: Combating the Pandemic

Nous avons le plaisir d'annoncer la publication de la collection dirig茅e par Nico Steytler, (London: Routledge, 2021). Compos茅 d'茅tudes de cas portant sur 19 pays f茅d茅raux, ce recueil explore les 茅l茅ments fondamentaux du f茅d茅ralisme qui ont 茅t茅 mis en 茅vidence dans la lutte contre la pand茅mie: la r茅partition des responsabilit茅s (gestion des catastrophes, soins de sant茅, protection sociale et 茅ducation), le besoin de centralisation, ainsi que les relations et la coop茅ration intergouvernementales.

Les auteurs adoptent une approche multidisciplinaire pour se demander si le f茅d茅ralisme a 茅t茅 une aide ou un obstacle dans la lutte contre la pand茅mie. Johanne Poirier et Jessica Michelin y ont contribu茅 le chapitre sur le Canada, lequel s'intitule 鈥溾��.

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Publication de L鈥檃venir du f茅d茅ralisme canadien聽/聽Canadian Federalism and Its Future

Pr猫s de quatre ans apr猫s la conf茅rence 芦听Canada 150聽禄, nous annon莽ons fi猫rement la publication de cette l鈥檕uvrage collectif dans les deux langues, respectivement par les Presses de l'Universit茅 Laval et par la 9I制作厂免费 / Queen's University Press (2020).

芦听Le f茅d茅ralisme canadien et son avenir : acteurs et institutions convie des historiens, des juristes et des politologues 脿 d茅coder le pass茅 et l鈥檃venir de la f茅d茅ration canadienne. L鈥檕uvrage s鈥檃rticule autour de quatre institutions聽: le bicam茅ralisme, le pouvoir judiciaire, le syst猫me 茅lectoral et les partis politiques et, enfin, les relations intergouvernementales. Chaque institution est ensuite analys茅e 脿 travers le prisme des 芦 acteurs cl茅s 禄 affect茅s par la qu锚te d鈥櫭﹒uilibre entre unit茅 et diversit茅 (provinces et territoires, minorit茅s linguistiques, nations internes, peuples autochtones). Ces r茅flexions tant r茅trospectives que prospectives r茅v猫lent les r茅percussions diff茅renci茅es du f茅d茅ralisme pour ces divers acteurs, l鈥檕mnipr茅sence de conflits, de n茅gociation et de coop茅ration dans l鈥檋istoire f茅d茅rale du Canada et l鈥�(in)ad茅quation d鈥檌nstitutions cr茅茅es au XIX^e si猫cle pour r茅pondre 脿 la diversit茅 sociale, culturelle, linguistique et nationale du Canada d鈥檃ujourd鈥檋ui. Ces constats pointent vers l鈥檌mp茅ratif d鈥檜ne solide cr茅ativit茅 institutionnelle afin que l鈥檈xp茅rience f茅d茅rale puisse favoriser l鈥檃utonomie et la coexistence des groupes et des nations qui se partagent le territoire.聽禄

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Publication de Cinquante d茅clinaisons de f茅d茅ralisme: Th茅orie, enjeux et 茅tudes de cas

Cet ouvrage, co-茅dit茅 par notre chercheur postdoctoral, Dave Gu茅nette, qui est 茅galement chercheur associ茅 脿 la Chaire de recherche du Canada en 茅tudes qu茅b茅coises et canadiennes.

Cette collection de 50 br猫ves contributions聽de sp茅cialistes internationaux 芦 propose un apport d鈥檜ne grande ampleur tout en se voulant le plus exhaustif possible. Il s鈥檃git d鈥檜n ouvrage de r茅f茅rence qui expose clairement les concepts que les chercheurs en 茅tudes f茅d茅rales mobilisent, les cadres d鈥檃nalyse qu鈥檌ls emploient ainsi que les sp茅cificit茅s sociopolitiques qu鈥檕n observe dans les diverses structures f茅d茅rales existantes. Ce livre comprend 茅galement un glossaire constitu茅 de cinquante notions cl茅s, toutes d茅finies de mani猫re simple et usuelle. Faisant le point sur les d茅bats contemporains, il a pour vocation d鈥檌nitier les 茅tudiants, les d茅cideurs et le grand public 脿 ce champ d鈥櫭﹖udes en pleine effervescence. 禄

L'ouvrage, publi茅 cette ann茅e par les Presses de l'Universit茅 du Qu茅bec, .

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F茅d茅ralisme et pand茅mie de COVID-19 - Un compendium de (res)sources

11 mai 2020: le doctorant Atag眉n Kejanlioglu et la professeure Johanne Poirier ont pour projet de colliger des sources sur l鈥檌ntersection entre le f茅d茅ralisme (au sens large) et la COVID-19. Nous tenterons de mettre cette page 脿 jour une fois par semaine.

Merci de nous transmettre vos articles, liens utiles, etc., en 茅crivant 脿 federalism-covid19.law [at] mcgill.ca.

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Bonnes nouvelles pour des membres de l'茅quipe de la Chaire

Olivier Henripin, assistant de groupe dans le cours de droit constitutionnel de la professeure Poirier, sera auxiliaire juridique 脿 la Cour d'appel du Qu茅bec 脿 l'hiver 2024. F茅licitations Olivier!

Notre chercheur postdoctoral, Dave Gu茅nette, poursuivra sa carri猫re 脿 titre de professeur 脿 la Facult茅 de droit de l'Universit茅 de Sherbrooke! Dave, qui compl猫te actuellement un postdoctorat de trois ans financ茅 par le Fonds de recherche du Qu茅bec 鈥� Soci茅t茅 et culture (FRQSC), entrera en fonction 脿 compter du mois de juin聽2023. F茅licitations Dave, toute l鈥櫭﹒uipe de la Chaire te souhaite beaucoup de succ猫s dans tes projets futurs!

David D'Astous et Jessica Michelin, deux de nos ancien路ne路s assistant路e路s de recherche, seront auxiliaires juridiques 脿 la Cour supr锚me du Canada en 2023-2024. F茅licitations David et Jessica!

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Cooperative Federalism and Intergovernmental Relations: What's Law Got To Do With It?

Projet de recherche 2019-2022聽subventionn茅 par le Secr茅tariat du Qu茅bec aux relations canadiennes

En 2019-2022, la professeure Johanne Poirier dirigera un important chantier de recherche portant sur les relations intergouvernementales et sur le f茅d茅ralisme coop茅ratif.

De mani猫re g茅n茅rale, les juristes ont peu explor茅 les aspects techniques et les implications juridiques des ententes intergouvernementales (EIG) et de leur mise en 艙uvre. Pourtant, la multitude d鈥檃rrangement coop茅ratifs 茅labor茅s par les ex茅cutifs peuvent avoir des effets collat茅raux importants sur les modalit茅s du contr么le parlementaire de l鈥檈x茅cutif, sur le contr么le judiciaire de l鈥檃ction administrative et sur l鈥櫭﹒uilibre de l鈥檃rchitecture f茅d茅rale.

La professeure Poirier tentera de combler ces importantes lacunes doctrinales, en 茅tudiant le droit qui impr猫gne, structure et affecte les ententes intergouvernementales. Elle esp猫re 茅galement jeter les bases d鈥檜ne forme de catalogue de m茅canismes coop茅ratifs 鈥� et du r么le du droit dans la structuration de ceux-ci. Bien que le projet porte essentiellement sur le Canada, il b茅n茅ficiera d鈥檜ne dimension comparative : la d茅couverte du droit 茅tranger 茅tant si souvent la meilleure fa莽on de d茅coder son propre syst猫me.

Ultimement, ses travaux rec猫leront un important potentiel structurant pour les diverses composantes de la f茅d茅ration canadienne, qui font face 脿 des incertitudes quant aux modalit茅s de la coop茅ration, 脿 la stabilit茅 des m茅canismes mis en place et 脿 l鈥檃ttitude des tribunaux.