On a Constitutional 鈥業dentity Movement鈥� in Global Constitutionalism
Une pr茅sentation par Guillaume Tusseau, professeur de droit public, 脡cole de droit, Sciences Po, France.
Professeur Tusseau discutera de l'argument de l'identit茅 constitutionnelle employ茅 par les juridictions constitutionnelles europ茅ennes et la CJUE. Il discutera 茅galement de l'utilit茅 d'un tel argument, que ce soit afin de limiter l'extension des comp茅tences de l'UE ou de d茅roger aux libert茅s fondamentales de l'UE. Enfin, les interactions strat茅giques dont l'identit茅 constitutionnelle est le support dans le cadre des discussions 芦transconstitutionnelles禄 seront 茅galement abord茅es.
Fait partie des Matin茅es constitutionnelles, et pr茅sent茅 par le groupe de recherche Justice priv茅e et 脡tat de droit.
Les conf茅rences sont ouvertes 脿 tous mais les places sont limit茅es. RSVP par courriel 脿 jason.phelan [at] mail.mcgill.ca.
Cette activit茅 est certifi茅e par le Barreau du Qu茅bec pour 1.5 heures de formation continue obligatoire pour ses membres. No. activit茅 du Barreau: 1003861.