BEGIN:VCALENDAR VERSION:2.0 PRODID:-//132.216.98.100//NONSGML kigkonsult.se iCalcreator 2.20.4// BEGIN:VEVENT UID:20251201T090356EST-2845Avveza@132.216.98.100 DTSTAMP:20251201T140356Z DESCRIPTION:Une présentation par Guillaume Tusseau\,\nprofesseur de droit p ublic\, École de droit\, Sciences Po\,\nFrance.\nProfesseur Tusseau discut era de l'argument de l'identité\nconstitutionnelle employé par les juridic tions constitutionnelles\neuropéennes et la CJUE. Il discutera également d e l'utilité d'un\ntel argument\, que ce soit afin de limiter l'extension d es\ncompétences de l'UE ou de déroger aux libertés fondamentales de\nl'UE. Enfin\, les interactions stratégiques dont l'identité\nconstitutionnelle est le support dans le cadre des discussions\n«transconstitutionnelles» se ront également abordées.\nFait partie des Matinées constitutionnelles\, et \nprésenté par le groupe de recherche Justice privée et État de\ndroit.\nL es conférences sont ouvertes à tous mais les places sont\nlimitées. RSVP p ar courriel à jason.phelan [at] mail.mcgill.ca.\nCette activité est certif iée par le Barreau du Québec pour\n1.5 heures de formation continue obliga toire pour ses membres. No.\nactivité du Barreau: 1003861.\n DTSTART:20110506T140000Z DTEND:20110506T153000Z LOCATION:Pavillon Chancellor-Day\, CA\, QC\, Montréal\, H3A 1W9\, 3644\, ru e Peel SUMMARY:On a Constitutional ‘Identity Movement’ in Global Constitutionalism URL:/channels/fr/event/constitutional-%E2%80%98identit y-movement%E2%80%99-global-constitutionalism-173470 END:VEVENT END:VCALENDAR