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DESCRIPTION:Chaire de recherche du Canada en droit des biens transsystémiqu
 e et communautés durables en collaboration avec l'Université Paris-Saclay.
 \n\nDescriptif du projet :\n\nCe colloque international\, qui se déroulera
  sous forme de deux séminaires multi-sites\, a pour objectif d’interroger 
 les situations où la propriété est désertée\, soit par déshérence\, par va
 cance ou par abandon. Qu’on songe aux bâtiments patrimoniaux délaissés pui
 sque trop coûteux à restaurer\, aux immeubles abandonnés ou aux terrains c
 ontaminés désertés par les entreprises\, le cas des biens qui se retrouven
 t sans propriétaire soulève d’importantes questions. L’appel à projet invi
 te à réfléchir aux enjeux et aux possibilités qui découlent de la désertio
 n.\n\nÀ partir d’une perspective interdisciplinaire (droit\, philosophie\,
  urbanisme\, histoire\, milieux associatif et communautaire) et transsysté
 mique intégrant le droit civil\, la common law et les traditions juridique
 s autochtones\, on cherchera à réfléchir aux aspects théoriques et pratiqu
 es de la déshérence\, de la vacance et de l’abandon. Pour ce faire\, on s’
 intéressera à des cas concrets de désertion et on portera attention aussi 
 bien au droit privé (droit des biens\, droit patrimonial\, droit des succe
 ssions\, responsabilité civile) qu’au droit public (théorie de la propriét
 é publique)\, ainsi qu’au droit patrimonial (biens culturels abandonnés\, 
 propriété culturelle en péril).\n\nIl s’agira\, entre autres\, d’examiner 
 comment la déshérence\, la vacance et l’abandon trouvent leur place au sei
 n des théories de la propriété\, ainsi que de dégager les problèmes et les
  opportunités associés à de telles situations. Pourquoi faudrait-il protég
 er le droit des propriétaires d’abandonner leur bien ? Quels sont les enje
 ux soulevés en matière d’obligations et de responsabilité\, aussi bien en 
 ce qui a trait aux acteurs privés que publics ? À qui devraient revenir le
 s biens dont plus personne n’est propriétaire ou dont tout le monde se dés
 intéresse ? Au-delà des problèmes\, on s’interrogera sur les opportunités 
 offertes par la désertion. Quelles possibilités voient le jour au moment o
 ù s’éteint la propriété privée ? À cet effet\, on portera une attention pa
 rticulière à la réappropriation collective par le biais des communs.\n\nIn
 scription obligatoire.\n
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LOCATION:New Chancellor Day Hall\, 3644 Peel St\, Montreal
SUMMARY:La propriété désertée – 1er volet
URL:/law/channels/event/la-propriete-desertee-1er-vole
 t-345098
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