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DESCRIPTION:The Paul-André Crépeau Centre for Private and Comparative Law w
 elcomes Béatrice Kan-Balivet\, Université Jean Moulin Lyon 3\, Assistant D
 irector of the Institut de droit patrimonial et de l'immobilier (IDPI)\, f
 or a Civil Law Workshop.  Abstract  (In French only) La nécessité de recou
 rir à un tiers pour administrer ses biens est une constante exclusive de t
 oute considération spatiale ou temporelle\, exacerbées dans nos sociétés c
 ontemporaines par la mondialisation et la mutation des patrimoines. Le dro
 it objectif présente ainsi une gamme étendue de dispositifs pour répondre 
 aux besoins d’un sujet de droit\, qui ne veut\, ne peut ou ne doit pas adm
 inistrer ses biens. Les circonstances ayant justifié l’avènement d’une thé
 orie générale de l’administration du bien d’autrui dans le nouveau Code ci
 vil québécois sont également présentes en droit français\, sans pour autan
 t qu’un tel axe de réflexion ait percé dans le Code civil français\, voire
  au niveau doctrinal. Si le contexte est similaire\, le modèle unitaire de
  la technique avec pouvoir pose interrogation.  La difficile réception de 
 la fiducie dans les pays de la famille romano-germanique invite à nouveau 
 à s’interroger sur les apparences de modèle unitaire de l’administration d
 u bien d’autrui.  La lutte contre les apparences passe par l’établissement
  d’une différenciation notionnelle des techniques d’administration du bien
  d’autrui. La technique avec pouvoir dans une acception juridique ne saura
 it faire oublier les techniques sans pouvoir\, lesquelles lui sont antérie
 ures et subsistent en droit positif\, même si elles sont plus frustes. La 
 propriété-gestion nécessite en effet un transfert de propriété pour admini
 strer lesdits biens\, tandis que l’avancée à consister avec la détention-g
 estion\, à ne remettre ses biens qu’en possession au sens du droit romain\
 , l’administré en conservant la propriété. La différence est sensible\, l’
 administrateur n’est alors plus titulaire d’un pouvoir\, mais d’un droit. 
  Cette différenciation notionnelle n’est pas sans enjeux puisqu’elle indui
 t une différenciation fonctionnelle. Chaque mode de gestion réalise en eff
 et un équilibre propre entre les deux impératifs de gestion que sont\, le 
 dynamisme de la gestion et la protection des intérêts en présence. Histori
 quement\, c’est d’ailleurs la prise de conscience de ces fonctions qui exp
 lique le déclin ou la « réapparition » de certaines techniques. Selon la t
 echnique utilisée\, par exemple\, l’étendue des prérogatives de l’administ
 rateur ou encore les risques encourus par l’administré ne sont pas les mêm
 es.  La lutte contre les apparences en matière d’administration du bien d’
 autrui s’inscrit en conséquence dans une démarche fondamentale avec des en
 jeux qui ne sont pas seulement théoriques.  About the Civil Law Workshops 
  In order to promote fundamental research in private law\, the Paul-André 
 Crépeau Centre for Private and Comparative Law initiated the “Civil Law Wo
 rkshop” series\, bringing together jurists from Québec and beyond to work 
 on related research topics. With their cross-disciplinary focus\, the “Civ
 il Law Workshops” contribute to enriching and stimulating fundamental rese
 arch in private law.  The 2012-2014 series of civil law workshops presente
 d by the Paul-André Crépeau Centre for Private and Comparative Law explore
  « Les apparences en droit civil ».  The workshops are presented with fina
 ncial assistance from Justice Canada’s Support Fund for Access to Justice 
 in Both Official Languages.  Registration is not required. Each workshop h
 as been accredited for 1.5 hours of continuing legal education by the Barr
 eau du Québec.
DTSTART:20131129T173000Z
DTEND:20131129T190000Z
LOCATION:NCDH 202\, Chancellor Day Hall\, CA\, QC\, Montreal\, H3A 1W9\, 36
 44 rue Peel
SUMMARY:Civil Law Workshop: 'Apparences et administration du bien d'autrui'
URL:/law/channels/event/civil-law-workshop-apparences-
 et-administration-du-bien-dautrui-230924
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