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DESCRIPTION:En 1922\, le Québec s'est doté d'une loi de protection du patri
 moine culturel\, la Loi relative à la conservation des monuments et des ob
 jets d'art ayant un intérêt historique ou artistique. Première loi de prot
 ection au Canada\, ce texte a permis de procéder à l'inventaire et au clas
 sement des monuments historiques. 100 ans plus tard\, l'heure est venue de
  dresser un bilan de l'impact de cette loi dans l'ordre juridique québécoi
 s. Quel chemin le Québec a-t-il parcouru en matière de patrimoine depuis 1
 922? Comment le régime de 1922 a-t-il influencé les outils de protection a
 ctuels? À l'heure où le Vérificateur général du Québec a signalé d'importa
 ntes lacunes dans la protection du patrimoine bâti en 2020\, de nouveaux p
 ouvoirs ont été conférés aux municipalités par le projet de loi 69\, adopt
 é en 2021. Ces nouveaux pouvoirs permettent-ils de mieux protéger le patri
 moine? C'est à ces questions que propose de répondre la conférence\, dans 
 une perspective à la fois historique et pratique. \n\nCharles Breton-Demeu
 le est avocat et candidat au doctorat en droit à l’Université Laval et à l
 ’ENS Paris-Saclay.  En 2020\, il a complété une maîtrise en droit portant 
 sur les pouvoirs des municipalités en matière de vétusté immobilière. Son 
 mémoire a été publié aux Éditions Yvon Blais et a été primé d'une médaille
  de l'Assemblée nationale du Québec à titre de finaliste du Prix de la Fon
 dation-Jean-Charles-Bonenfant. Me Breton-Demeule a témoigné à titre d'expe
 rt lors des consultations particulières relatives à l'étude du projet de l
 oi n°69 et enseigne comme chargé de cours à la Faculté de droit de l'Unive
 rsité Laval. Ses recherches\, financées par le CRSH et le FRQSC\, portent 
 sur la protection juridique des biens du patrimoine culturel et sur le dro
 it de l’aménagement du territoire.\n
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LOCATION:Common Room\, OCDH
SUMMARY:GLSA/AEDCS en conversation: 100 ans de protection juridique du patr
 imoine culturel au Québec avec Charles Breton-Demeule
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