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DESCRIPTION:Soyez des nôtres pour un Atelier de droit civil avec Pascale Co
 rnut St-Pierre (Université d’Ottawa\, section de droit civil)\n\nLe Centre
  Paul-André Crépeau de droit privé et comparé poursuit le cycle 2016-2018 
 des Ateliers de droit civil\, sur le thème « Le public en droit privé »\, 
 avec une conférence de la professeure Pascale Cornut St-Pierre (Université
  d’Ottawa\, section de droit civil).\n\nRésumé\n\nLa liberté de principe a
 ccordée aux individus en droit des contrats et en droit commercial s’est m
 uée\, en pratique\, en une liberté de création des formes juridiques qui p
 ose aujourd’hui d’importants défis d’ordre public. Alors que ces défis son
 t le plus souvent abordés sous l’angle du droit public\, comme un problème
  d’effectivité de l’intervention de l’État dans les affaires privées\, j’a
 imerais suggérer que le droit privé peut également contribuer à la solutio
 n d’un tel problème. J’illustrerai mon propos en me penchant sur l’un des 
 grands enjeux de notre époque\, qui relève de toute évidence du droit publ
 ic : l’évitement fiscal. Face à la complexification croissante non seuleme
 nt des régimes fiscaux\, mais aussi des structures juridiques employées da
 ns la vie des affaires\, le droit privé peut agir à la racine du problème 
 en conférant\, par ses techniques de qualification\, une intelligibilité a
 ccrue aux rapports juridiques que nouent entre elles les parties privées\,
  simplifiant d’autant l’application des règles fiscales.\n\nLes Ateliers d
 e droit civil\n\nEn vue de promouvoir la réflexion fondamentale en droit p
 rivé\, le Centre a instauré la série des Ateliers de droit civil\, qui per
 met de regrouper des juristes québécois et étrangers autour de thèmes de r
 echerche communs. Dédiés à l’étude d’un thème de recherche transversal\, l
 es Ateliers de droit civil contribuent ainsi à enrichir et à stimuler la r
 echerche fondamentale en droit privé. La série des Ateliers de droit civil
  compte sur l’appui financier du Fonds d’appui à l’accès à la justice dans
  les deux langues officielles.\n\nAucune inscription préalable n’est requi
 se. Chaque atelier est accrédité pour 1\,5 heure de formation continue obl
 igatoire auprès du Barreau du Québec et de la Chambre des notaires du Québ
 ec.\n
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LOCATION:NCDH 202\, Chancellor Day Hall\, CA\, QC\, Montreal\, H3A 1W9\, 36
 44 rue Peel
SUMMARY:L’évitement fiscal vu sous l’angle du droit civil : le privé est po
 litique!
URL:/law/fr/channels/event/levitement-fiscal-vu-sous-l
 angle-du-droit-civil-le-prive-est-politique-264851
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