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DESCRIPTION:Le Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé poursuit
  le cycle 2016-2018 des Ateliers de droit civil\, sur le thème « Le public
  en droit privé »\, avec une conférence du professeur Vincent Forray (Univ
 ersité 9IÖÆ×÷³§Ãâ·Ñ) intitulée : « La raison publique du droit des contrats ».\n
 \nRésumé\n\nLe contrat est une affaire privée. Par définition et par excel
 lence. Les parties s’obligent elles-mêmes au terme d’un accord de volontés
 . Le cœur du régime contractuel est constitué de règles et principes qui s
 uivent la logique d’une telle conception : libre choix des parties quant à
  la forme et au contenu de leur contrat\, force obligatoire à la mesure du
  consentement\, effet relatif des conventions\, privilège de la volonté de
 s contractants dans l’opération d’interprétation…\n\nD’un autre côté\, le 
 contrat est aussi une affaire publique. En effet\, le droit civil prévoit 
 des mécanismes de contrôle de la gestion privée des transactions. Classiqu
 ement\, ces mécanismes prennent la forme de limitations aux règles et prin
 cipes évoqués plus haut. Toutefois\, le fait nouveau tient à l’institution
  d’une véritable police des comportements des contractants : clause généra
 le de bonne foi\, obligations connexes aux prestations et contenus détermi
 nés par les parties\, dispositifs de rééquilibrage de la relation contract
 uelle\, surveillance de certains pouvoirs…\n\nEn sorte que le droit des co
 ntrats vit au fil d’une tension entre deux types de raison ou de rationali
 té. Cet atelier sera l’occasion d’étudier plus profondément cette tension 
 afin de concevoir\, et peut-être d’ouvrir\, certaines perspectives d’évolu
 tion en la matière.\n\nLes Ateliers de droit civil\n\nEn vue de promouvoir
  la réflexion fondamentale en droit privé\, le Centre a instauré la série 
 des Ateliers de droit civil\, qui permet de regrouper des juristes québéco
 is et étrangers autour de thèmes de recherche communs. Dédiés à l’étude d’
 un thème de recherche transversal\, les Ateliers de droit civil contribuen
 t ainsi à enrichir et à stimuler la recherche fondamentale en droit privé.
 \n\nLe cycle 2016-2018 des Ateliers de droit civil\, présenté par le Centr
 e Paul-André Crépeau de droit privé et comparé\, se déroulera sur le thème
  « Le public en droit privé ».\n\nLa série des Ateliers de droit civil com
 pte sur l’appui financier du Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les
  deux langues officielles.\n\nAucune inscription préalable n’est requise. 
 Chaque atelier est accrédité pour 1\,5 heure de formation continue obligat
 oire auprès du Barreau du Québec et de la Chambre des notaires du Québec.
 \n
DTSTART:20161125T180000Z
DTEND:20161125T193000Z
LOCATION:NCDH 202\, Chancellor Day Hall\, CA\, QC\, Montreal\, H3A 1W9\, 36
 44 rue Peel
SUMMARY:La raison publique du droit des contrats 
URL:/law/fr/channels/event/la-raison-publique-du-droit
 -des-contrats-263732
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