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DESCRIPTION:Le Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé continue
  la série des « Ateliers de droit civil » avec une présentation de Régine 
 Tremblay (University of Toronto).   L'atelier se déroulera en français.  R
 ésumé  L’auteure propose un survol historique du traitement des conjoints 
 de fait en droit civil québécois. Elle défend qu’hier comme aujourd’hui\, 
 la non-reconnaissance de ce type d’unions dans le Code civil du Québec rep
 ose davantage sur une désapprobation ancrée dans d’autres ordres normatifs
  : la religion et l’économie. Cependant\, ce type d’unions produit de nomb
 reux effets juridiques en droit privé comme en droit public. Cette situati
 on crée une apparence de conjugalité et ne peut que confondre le justiciab
 le.  Les ateliers de droit civil  En vue de promouvoir la réflexion fondam
 entale en droit privé\, le Centre a instauré la série des « Ateliers de dr
 oit civil » qui permet de regrouper des juristes québécois et étrangers au
 tour de thèmes de recherche communs. Dédiés à l’étude d’un thème de recher
 che transversal\, les « Ateliers de droit civil » contribuent ainsi à enri
 chir et à stimuler la recherche fondamentale en droit privé.  Le cycle 201
 2-2014 des ateliers de droit civil\, présenté par le Centre Paul-André Cré
 peau de droit privé et comparé\, se déroule sous le thème « Les apparences
  en droit civil ».  Le cycle d'ateliers de droit civil compte sur l'appui 
 financier des Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues o
 fficielles.  Aucune inscription préalable n'est requise. Cette activité es
 t accréditatée pour 1\,5 heures de formation continue obligatoire par le B
 arreau du Québec (activité no 10080651).  
DTSTART:20140124T173000Z
DTEND:20140124T190000Z
LOCATION:NCDH 202\, Pavillon Chancellor-Day\, CA\, QC\, Montréal\, H3A 1W9\
 , 3644\, rue Peel
SUMMARY:Sans foi ni loi: Appearances of Conjugality and Lawless Love 
URL:/law/fr/channels/event/sans-foi-ni-loi-appearances
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