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DESCRIPTION:Le Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé accueill
 e Béatrice Kan-Balivet\, Université Jean Moulin Lyon 3\, Directrice adjoin
 te de l'Institut de droit patrimonial et de l'immobilier (IDPI)\, pour un 
 Atelier de droit civil.\nRésumé\nLa nécessité de recourir à un tiers pour 
 administrer ses biens est une constante exclusive de toute considération s
 patiale ou temporelle\, exacerbées dans nos sociétés contemporaines par la
  mondialisation et la mutation des patrimoines. Le droit objectif présente
  ainsi une gamme étendue de dispositifs pour répondre aux besoins d’un suj
 et de droit\, qui ne veut\, ne peut ou ne doit pas administrer ses biens. 
 Les circonstances ayant justifié l’avènement d’une théorie générale de l’a
 dministration du bien d’autrui dans le nouveau Code civil québécois sont é
 galement présentes en droit français\, sans pour autant qu’un tel axe de r
 éflexion ait percé dans le Code civil français\, voire au niveau doctrinal
 . Si le contexte est similaire\, le modèle unitaire de la technique avec p
 ouvoir pose interrogation.\nLa difficile réception de la fiducie dans les 
 pays de la famille romano-germanique invite à nouveau à s’interroger sur l
 es apparences de modèle unitaire de l’administration du bien d’autrui.\nLa
  lutte contre les apparences passe par l’établissement d’une différenciati
 on notionnelle des techniques d’administration du bien d’autrui. La techni
 que avec pouvoir dans une acception juridique ne saurait faire oublier les
  techniques sans pouvoir\, lesquelles lui sont antérieures et subsistent e
 n droit positif\, même si elles sont plus frustes. La propriété-gestion né
 cessite en effet un transfert de propriété pour administrer lesdits biens\
 , tandis que l’avancée à consister avec la détention-gestion\, à ne remett
 re ses biens qu’en possession au sens du droit romain\, l’administré en co
 nservant la propriété. La différence est sensible\, l’administrateur n’est
  alors plus titulaire d’un pouvoir\, mais d’un droit.\nCette différenciati
 on notionnelle n’est pas sans enjeux puisqu’elle induit une différenciatio
 n fonctionnelle. Chaque mode de gestion réalise en effet un équilibre prop
 re entre les deux impératifs de gestion que sont\, le dynamisme de la gest
 ion et la protection des intérêts en présence. Historiquement\, c’est d’ai
 lleurs la prise de conscience de ces fonctions qui explique le déclin ou l
 a « réapparition » de certaines techniques. Selon la technique utilisée\, 
 par exemple\, l’étendue des prérogatives de l’administrateur ou encore les
  risques encourus par l’administré ne sont pas les mêmes.\nLa lutte contre
  les apparences en matière d’administration du bien d’autrui s’inscrit en 
 conséquence dans une démarche fondamentale avec des enjeux qui ne sont pas
  seulement théoriques.\nLes ateliers de droit civil\nEn vue de promouvoir 
 la réflexion fondamentale en droit privé\, le Centre a instauré la série d
 es « Ateliers de droit civil » qui permet de regrouper des juristes québéc
 ois et étrangers autour de thèmes de recherche communs. Dédiés à l’étude d
 ’un thème de recherche transversal\, les « Ateliers de droit civil » contr
 ibuent ainsi à enrichir et à stimuler la recherche fondamentale en droit p
 rivé.\nLe cycle 2012-2014 des ateliers de droit civil\, présenté par le Ce
 ntre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé\, se déroule sous le thè
 me « Les apparences en droit civil ».\nLe cycle d'ateliers de droit civil 
 compte sur l'appui financier des Fonds d’appui à l’accès à la justice dans
  les deux langues officielles.\nAucune inscription préalable n'est requise
 . Chaque atelier est accrédité pour 1\,5 heures de formation continue obli
 gatoire auprès du Barreau du Québec.
DTSTART:20131129T173000Z
DTEND:20131129T190000Z
LOCATION:NCDH 202\, Pavillon Chancellor-Day\, CA\, QC\, Montréal\, H3A 1W9\
 , 3644\, rue Peel
SUMMARY:Atelier de droit civil: Apparences et administration du bien d'autr
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