BEGIN:VCALENDAR
VERSION:2.0
PRODID:-//132.216.98.100//NONSGML kigkonsult.se iCalcreator 2.20.4//
BEGIN:VEVENT
UID:20250818T215826EDT-2622TfeWum@132.216.98.100
DTSTAMP:20250819T015826Z
DESCRIPTION:S'incrit dans le cycle de conférences Perspectives mondiales su
 r le handicap\, les droits de la personne et l’accessibilite à la justice 
 organisées par le Centre sur les droits de la personne et le pluralisme ju
 ridique.\nCette activité est accréditée pour 1\,5 heures de formation cont
 inue obligatoire par le Barreau du Québec (activité no. 10075399)\nÀ l'age
 nda\nCe séminaire explorera les perspectives canadiennes et étasuniennes s
 ur l’intersection entre le handicap\,  la santé mentale et l’accès à la ju
 stice. Bien que notre compréhension entre les conditions de vie\, la santé
  mentale\, et notre implication avec le droit ait évolué ces dernières déc
 ades\, les personnes avec des maladies mentales font face à d’importants o
 bstacles pour protéger leurs droits civils fondamentaux. Elles demeurent a
 ussi fortement surreprésentées dans le système de justice criminelle. Le C
 RPD a contribué au débat autour de la santé mentale et de l’accès à la jus
 tice. En particulier\, la reconnaissance de la capacité juridique des pers
 onnes handicapées « sur un pied d’égalité avec les autres » a d’importante
 s implications par rapport à la responsabilité criminelle et aux droits ci
 vils.\nCe séminaire permettra de discuter des problèmes et des défis jurid
 iques et non-juridiques qui existent à l’intersection entre la santé menta
 le\, les droits humains et l’accès à la justice.\nModérateur: Derek J. Jon
 es (CHRLP & Research Group on Health and Law) Personnes-Ressources: Robert
  Dinerstein (Professor\, American University Washington College of Law)\, 
 Emily Hazlett (Law Student Intern\, Disability Rights International)\nLect
 ures et visionnements suggérés1) Milan Sýkora v. Czech Republic\, European
  Court of Human Rights (see especially paras 100-13)http://hudoc.echr.coe.
 int/sites/eng/pages/search.aspx?i=001-1146582) Dinerstein\, Robert\, 'Impl
 ementing Legal Capacity Under Article 12 of the UN Convention on the Right
 s of Persons with Disabilities: The Difficult Road From Guardianship to Su
 pported Decision-Making'http://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id
 =2040938 3) United Kingdom House of Lords\, Select Committee on the 2005 M
 ental Capacity Act\, Autumn 2013 Hearings (see especially minutes 12h00-12
 h20)http://www.parliamentlive.tv/Main/Player.aspx?meetingId=14017 4) Austr
 alia\, Victoria Office of Public Advocate\, 'Supported Decision-Making: Ba
 ckground and Discussion Paper' (see especially section 6.1)http://www.publ
 icadvocate.vic.gov.au/file/file/Research/Discussion/2009/0909_Supported_De
 cision_Making.pdf Ressources additionnelles 1) Nidus (British Columbia) Pe
 rsonal Planning Resource Centre Representation Agreementshttp://www.nidus.
 ca/?page_id=462) Ontario Law Commission\, Legal Capacity\, Decision-Making
  and Guardianship Projecthttp://lco-cdo.org/en/capacity-guardianship 3) UK
 \, Social Care in Excellence Teaching Videos on Mental Capacity and the Me
 ntal Capacity Act of 2005 (see especially 'Social Care TV: Raymond's Money
 ')http://www.scie.org.uk/socialcaretv/topic.asp?t=mentalcapacity 4) In the
  matter of Dameris L\, Surrogate Court of New York\, December 2012http://c
 ases.laws.com/new-york/new-york-matter-of-dameris-l\n5) Mental Disability 
 Advocacy Centre\, 'Legal Capacity in Europe: A Call to Action to Governmen
 ts and to the EU'http://www.mdac.info/en/news/end-civil-death-call-action-
 right-legal-capacity-europe\nLe cycle de conférences\nLe mouvement pour le
 s personnes handicapées a considérablement progressé\, particulièrement av
 ec l’adoption par la communauté internationale de la Convention des Nation
 s Unies relatives aux droits des personnes handicapées (CRDP) en tant que 
 premier traité international des droits humains sur le handicap. Cependant
 \, une certaine ignorance\, des problèmes importants\, des défis juridique
 s et politiques majeurs subsistent. Afin d’explorer certains de ces progrè
 s\, défis et questions\, le CHRLP a le plaisir de présenter son cycle de c
 onférences 2013-14 sur certaines questions du droit de la personnes et du 
 droit des personnes handicapées. Cette série repose sur les thèmes exploré
 s dans notre cycle 2012-13\, intitulé « Handicap\, droit de la personne et
  la loi ». Nous proposons cette série afin de poursuivre notre engagement 
 dans un domaine qui\, de nos jours\, est l’un des plus importants en matiè
 re de droit de la personne\, et qui s’aligne avec la tradition d’analyse\,
  de recherche et de promotion des droits humains de la faculté de droit.\n
 L'événement prendra la forme d'un séminaire et les lectures requises seron
 t distribuées à l'avance. Le nombre de places est limitée et le déjeuner s
 era servi: Veuillez confirmer votre participation à chrlp.law [at] mcgill.
 ca.\nInformations: /humanrights/events/disability-sem
 inar-series\n
DTSTART:20131106T173000Z
DTEND:20131106T190000Z
LOCATION:Salle Stephen Scott (OCDH 16)\, Pavillon Chancellor-Day\, CA\, QC\
 , Montréal\, H3A 1W9\, 3644\, rue Peel
SUMMARY:Handicaps mentaux et accès à la justice: reconnaître et renforcer l
 a capacité
URL:/channels/fr/event/mental-health-disabilities-and-
 access-justice-recognizing-and-reinforcing-capacity-230361
END:VEVENT
END:VCALENDAR