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DESCRIPTION:Le Centre Paul-André Crépeau en droit privé et comparé vous\nin
 vite cordialement à la quatrième conférence de l'édition 2012 de\nson sémi
 naire d'été. La conférence\, intitulée « La forme\nconventionnelle : Analy
 se des solutions du droit suisse et du droit\nquébécois »\, sera prononcée
  par Bertrand\nStoffel\, membre invité du Centre.\nToute la communauté de 
 la Faculté de droit est invitée à prendre\npart à la discussion. N'hésitez
  pas à faire part de l'invitation\naux étudiants des cycles supérieurs et 
 à vos assistants de\nrecherche. Le but principal de ce séminaire d'été est
  d'offrir un\nforum aux jeunes chercheurs pour présenter leurs idées et dé
 battre\nde celle d'autres chercheurs dans un cadre informel. Des boissons
 \nfroides et des biscuits seront servis.\nRésumé\n\nLa pratique contractue
 lle utilise largement l’écrit – ou\nd’autres formes – pour formaliser des 
 contrats qui ne sont soumis à\naucune exigence de forme légale. Les raison
 s qui poussent les\nparties à soumettre leur contrat à une forme conventio
 nnelle sont\nmultiples. Elles peuvent vouloir faciliter la preuve de l’act
 e\,\nrépondre à un souci d’ordre et de clarté\, ou encore signaler\, par\n
 le respect de la forme conventionnelle\, l’aboutissement de leurs\nnégocia
 tions et la conclusion du contrat.\n\nLa jurisprudence livre de nombreux e
 xemples de cette pratique et\ndes enjeux qu’elle emporte. En effet\, il n’
 est pas rare que les\nparties se comportent de façon contradictoire quant 
 à leur volonté\nde soumettre leur contrat à une forme conventionnelle. Par
  exemple\,\nelles peuvent s’entendre sur la forme écrite comme condition d
 e\nvalidité de leur contrat au début des négociations\, mais y renoncer\np
 ar la suite\, voire même exécuter tout ou une partie de leur\ncontrat malg
 ré l’inobservation de la forme prévue. Dès lors\, quelle\nportée accorder 
 à leur volonté de formaliser le contrat?\n\nDans une démarche comparative\
 , la conférence de Bertrand Stoffel\naura pour objet d’esquisser les solut
 ions du droit suisse et du\ndroit québécois et d’éclairer certains problèm
 es dans\nl’argumentation des tribunaux de ces deux systèmes légaux.\n
DTSTART:20120801T163000Z
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LOCATION:Pavillon Chancellor-Day\, CA\, QC\, Montréal\, H3A 1W9\, 3644\, ru
 e Peel
SUMMARY:La forme conventionnelle : Analyse des solutions du droit suisse et
  du droit québécois
URL:/channels/fr/event/la-forme-conventionnelle-analys
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