BEGIN:VCALENDAR VERSION:2.0 PRODID:-//132.216.98.100//NONSGML kigkonsult.se iCalcreator 2.20.4// BEGIN:VEVENT UID:20251130T200833EST-81346XcbHg@132.216.98.100 DTSTAMP:20251201T010833Z DESCRIPTION:Une présentation par les professeurs Frédéric\nBachand\, Fabien Gélinas et\nGeneviève Saumier\, Faculté de droit\, Université\n9IÖÆ×÷³§Ãâ·Ñ.\nL e 18 mars 2011\, la Cour suprême du Canada a rendu une décision\nayant une résonnance particulière à l’égard de l’arbitrabilité des\nclauses en mati ère de consommation (Michelle Seidel c. Telus Communications\nInc).\nLa pr ofesseure Saumier se penchera sur l’impact de la décision\nsur l’arbitrage en matière de consommation. Le professeur Bachand\,\nquant à lui\, aborde ra le changement philosophique que semble\nmarquer l’arrêt. Le professeur Gélinas répondra alors aux deux\nprésentations et présidera la discussion qui s’en suivra.\nLa conférence\, qui se déroulera en français\, est prése ntée par\nle groupe de recherche Justice privée et État de droit.\nLa conf érence est ouverte à tous mais les places sont limitées.\nRSVP par courrie l à jason.phelan [at] mail.mcgill.ca.\nCette activité de formation a été a ccréditée par le Barreau\ndu Québec pour 2 heures de formation continue ob ligatoire. No. de\nréférence: 10039121.\n DTSTART:20110505T210000Z DTEND:20110505T230000Z LOCATION:Pavillon Chancellor-Day\, CA\, QC\, Montréal\, H3A 1W9\, 3644\, ru e Peel SUMMARY:Clauses d'arbitrage: Seidel c. Telus URL:/channels/fr/event/clauses-darbitrage-seidel-c-tel us-173469 END:VEVENT END:VCALENDAR