BEGIN:VCALENDAR
VERSION:2.0
PRODID:-//132.216.98.100//NONSGML kigkonsult.se iCalcreator 2.20.4//
BEGIN:VEVENT
UID:20250823T213514EDT-6073hTSAVG@132.216.98.100
DTSTAMP:20250824T013514Z
DESCRIPTION:Organisée conjointement par la Faculté de droit de l’Université
  9IÖÆ×÷³§Ãâ·Ñ et la Chaire du notariat de l’Université de Montréal\, cette confé
 rence portera sur un certain nombre de questions générales touchant à plus
 ieurs aspects des activités minières au Québec.\nCette conférence est accr
 éditée pour 6\,25 h de formation continue obligatoire pour juristes par le
  Barreau du Québec (#10094300). Les attestations de formation continue ser
 ont remises sur place aux membres de la Chambre des notaires participants.
 \nLes inscriptions sont complètes. Merci pour votre intérêt.\nRésumé\nBien
  que des modifications importantes aient été apportées à la Loi sur les mi
 nes en décembre 2013\, il subsiste de nombreuses questions\, à la fois jur
 idiques et économiques\, sur lesquelles il y a lieu de se pencher\, partic
 ulièrement à une époque où l’acceptabilité sociale de plusieurs projets mi
 niers proposés est loin de faire l’unanimité.\nAprès une brève introductio
 n au droit minier québécois\, quatre panels d'experts se pencheront sur: l
 a propriété et la publication en droit minier\; les pouvoirs municipaux et
  le droit autochtone\; les recours citoyens\; et les hydrocarbures au Québ
 ec. Voyez le programme [.docx].\nCette conférence s’adresse d’abord aux ju
 ristes\, notaires et avocats\, compte tenu du contenu juridique de la conf
 érence\, mais aussi à tous ceux et celles qui s’intéressent aux questions 
 environnementales et économiques impliquant cette industrie.\nInscription 
 : /law/droit-minier-quebecois-2014
DTSTART:20141028T130000Z
DTEND:20141028T210000Z
LOCATION:Salle du tribunal-école Maxwell-Cohen (NCDH 100)\, Pavillon Chance
 llor-Day\, CA\, QC\, Montréal\, H3A 1W9\, 3644\, rue Peel
SUMMARY:Conférence sur le droit minier québécois
URL:/channels/fr/event/conference-sur-le-droit-minier-
 quebecois-239053
END:VEVENT
END:VCALENDAR